Premier syndicat de l'enseignement professionnel

Élections S2 2019 : déroulement du scrutin

Dépôt des candidatures

Les candidats au titre de secrétaire départemental (S2) doivent se manifester auprès du secrétariat national au plus tard le 03 février 2019, 12 heures, en déposant un acte individuel comportant la formule suivante :

« Je soussigné(e) (nom) (prénom) (établissement) (adresse), déclare être candidat à la fonction de Secrétaire départemental (S2) (nom du département et numéro administratif) ».
« Bon pour une candidature à la fonction de S2 » (lieu), (date) et (signature).

Candidatures

Peut être candidat :
Tout(e) adhérent(e) ayant deux années consécutives d’adhésion au 31 août 2018 et à jour de cotisation totale (ou partielle par prélèvement automatique) au 03 février 2019 (il faut donc a minima avoir été adhérent en 2016- 2017 puis 2017-2018 et à jour de cotisation au 03 février 2019).
Publications

La commission des structures se réunira le 07 février 2019 pour vérifier la validité des candidatures. Celles-ci seront affichées sur le site national du SNETAA-FO à www.snetaa.org, rubrique « élections des S2 » après le Bureau national du 12 mars 2019 qui en arrêtera la liste.

Vote

Peuvent prendre part au vote :
Tous les adhérents à jour de cotisation totale pour l’année 2018-2019 (ou en prélèvement automatique partiel n’ayant subi aucun refus, rejet de banque, démission depuis le 1er septembre 2018. Et ce, à la date d’ouverture du scrutin le 18 mars 2019).

Déroulement :

Le S2 est élu au scrutin majoritaire uninominal des adhérents du département. Le scrutin est organisé par correspondance individuelle du 18 mars au 04 avril 2019, date de la poste faisant foi.

Les adhérents pourront écrire sur papier libre le nom du candidat pour qui ils votent ou utiliser le bulletin de vote mis à leur disposition ci-dessous. Ce bulletin sera mis sous double enveloppe. La première contient le bulletin. Elle est glissée dans l'enveloppe extérieure qui portera le nom et l'adresse du SNETAA-FO :

SNETAA-FO, 24 rue d'Aumale 75009 Paris.

Au dos, l'adhérent mentionnera ses nom, prénom, établissement, département, et apposera sa signature. L'enveloppe extérieure sera cachetée.

Dépouillement

Il est assuré par le Bureau national le
09 avril 2019. Le BN enregistre les résultats du vote et les rend publics.

Délai de recours

Les recours éventuels doivent porter sur la validité explicite de certains votes dépouillés susceptibles par contestation de remettre en cause 0,5 % des votes émis. Les recours ne peuvent être déposés que s'ils contestent la validité au moins de 0,5 % du dépouillement et par motif de demande d'annulation des votes émis.

Le délai de recours devant la commission des structures s'achève le 25 avril 2019.

Le recours n'est pas suspensif.

Les recours sont examinés par la première instance statutaire convoquée après leur dépôt. Celle-ci décide des suites à donner. Elle entend le rapport de la Commission de dépouillement, et celui de la Commission des structures sur les recours électoraux dont elle a éventuellement été saisie.

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 19


La commission des structures réunie le jeudi 07 février 2019 déclare recevables les candidatures suivantes pour l’élection des secrétaires départementaux (S2)
Bordeaux
(40) Thierry CLAMENS
(47) Laetitia CALBET

Créteil
(93) Marie-Joanna CHAMLONG

Grenoble
(73) Didier CHARAMELET

Versailles
(78) Arthur JOYEUX
Liste des départements vacants :

Alpes-de-Haute-Provence (04)
Somme (80)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Calvados (14)
Seine-Saint-Denis (93)
Nièvre (58)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
Lozère (48)
Eure-et-Loir (28)
Lot (46)
Yvelines (78)