Textes importants
- décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (nouveau décret réduisant la liste des pathologies ouvrant droit à des ASA)
- décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative (ancien décret avec une liste des pathologies plus large)
- coronavirus SARS-CoV-2, reprise du travail des personnes à risque (recommandation Haut conseil de santé publique sur lesquelles s’appuie le Premier Ministre)
- FAQ sur les conditions générales de la rentrée scolaire 2020/2021 (page 11, un résumé assez clair des autres textes. Pour rappel, la FAQ a valeur de circulaire).
Attention ! le ministère distingue maintenant deux types de personnels :
- ceux présentant un risque de développer une forme grave d’infection au covid-19 (décret d’août 2020) ;
- ceux présentant un facteur de vulnérabilité au covid-19 (le reste des personnels du décret mai 2020 exclu de celui d’août 2020).
Télétravail
L’ensemble des textes préconisent le télétravail. Il semble qu’aucun LP ou plus largement aucun rectorat ne l’ait mis en place et refuse même de le mettre en place. Or, il ressort que :
- « Le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser… le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent (Premier Ministre) ;
- « Les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 … poursuivent leur activité en télétravail », « Les personnels présentant l’un des facteurs de vulnérabilités au covid-19… Pour eux, le télétravail doit être priorisé lorsque les missions exercées s’y prêtent » (FAQ MEN) ;
- « Le HCSP souligne que le télétravail doit être privilégié lorsqu’il est possible » (Haut conseil de la Santé publique).
Autorisations spéciales d’absence (ASA)
Elles restent de mise pour les personnels, mais en dernier recours et uniquement pour ceux qui risquent de développer une forme grave d’infection au covid-19 (décret d’août). Si on suit la logique précédente, les PLP qui sont dans ce cas doivent systématiquement être placés en ASA, puisque le télétravail n’est pas possible. Pour le SNETAA-FO, dans tous les cas, il faut que PLP concernés soient placés en ASA !
L’autre sujet qui préoccupe le SNETAA porte sur les personnels vivant avec des personnes vulnérables. Le décret d’août 2020 les a exclus du dispositif. La FAQ les incite à se mettre en congé maladie !
Congé maladie ordinaire (CMO)
Les personnels qui, malgré tout, ne veulent pas se rendre (notamment ceux qui sont vulnérables) ou ceux qui vivent avec personne vulnérable, sont placés en CMO. Au-delà de la perte de droit (3 mois juste…) et de salaire (1 ou 3 jours de carence), c’est un détournement du congé maladie, qui aggrave les finances de l’assurance maladie, puisque les personnels ne sont pas malades (ils souffrent d’une pathologie qui ne les empêchent pas habituellement de travailler).
Les PLP, comme les autres personnels dans les établissements scolaires, sont aujourd’hui en première ligne face aux risques de contamination pour eux-mêmes ou leurs proches mais sont exclus des dispositions prévues pour protéger les agents. Elles existent pourtant. Les appels sont nombreux, l’inquiétude réelle. Mais la plupart, même à risque, veulent continuer de travailler. Le SNETAA-FO signalera, au niveau académique et au niveau national, toutes les situations aberrantes que les PLP vivront dans les établissements tant que durera l’épidémie. Il portera la voix des PLP pour que des décisions cohérentes soient prises chaque fois qu’il sera question de la santé au travail !