Dans son rapport annuel présenté fin juillet, la médiatrice de l’Éducation nationale, Catherine Becchetti-Bizot, a relevé un nombre important de demandes de médiation à propos de la rupture conventionnelle.

Instaurée par la loi de la transformation de la Fonction publique d’août 2019 et encadrée par un décret de décembre 2019, la rupture conventionnelle a remplacé l’IDV (indemnité de départ volontaire) pour les collègues souhaitant tourner définitivement la page de l’enseignement, en partant avec un petit pécule. Or, on constate que de trop nombreuses académies traînent à donner leur réponse et quand celle-ci arrive, elle est presque toujours négative, avec pour motif la fameuse « nécessité de service » (elle-même justifiée, d’ailleurs, par le manque d’enseignants !).

Seules 22,3 % des demandes ont abouti en 2020 ; pour moitié, ces demandes émanaient des académies de Bordeaux, Aix-Marseille ou Montpellier.

La médiatrice demande ainsi dans son rapport, que « les modalités d’accord pour des ruptures conventionnelles soient mieux anticipées », que « l’examen des demandes prenne en compte le calendrier scolaire plutôt que celui de l’année civile » et surtout « que la dimension humaine et qualitative des dossiers soit prise en considération ».

Le SNETAA FO espère qu’elle sera entendue ; nous accompagnerons tous les collègues qui en ont besoin, dans leurs démarches.